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abus de puissance

См. также в других словарях:

  • Puissance (algèbre) — Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …   Wikipédia en Français

  • Puissance (mathematiques elementaires) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …   Wikipédia en Français

  • Puissance (maths élém) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …   Wikipédia en Français

  • Puissance (mathématiques élémentaires) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …   Wikipédia en Français

  • Puissance de dix — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément …   Wikipédia en Français

  • Abus De Position Dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… …   Wikipédia en Français

  • Abus de positions dominantes — Abus de position dominante L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s… …   Wikipédia en Français

  • ABUS DE BIENS SOCIAUX — Introduite dans la législation française par un décret loi du 8 août 1935, l’infraction d’abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l’identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui …   Encyclopédie Universelle

  • puissance — [ pɥisɑ̃s ] n. f. • 1150; de puissant I ♦ (Sens faible) 1 ♦ Vx Puissance de... : moyen ou droit grâce auquel on peut (faire qqch.). ⇒ capacité. « La puissance de bien juger [...] est égale en tous les hommes » (Descartes). 2 ♦ Mod. Philos.… …   Encyclopédie Universelle

  • Puissance publique — La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l application des lois et règlements. Entre autres la force… …   Wikipédia en Français

  • Puissance efficace — Puissance apparente La puissance apparente est définie comme étant la valeur maximale de la puissance active[1],[2]. On a donc la puissance apparente Pap : où p(t) est la puissance instantanée. La puissance apparente se …   Wikipédia en Français

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