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1 abus de puissance
превышение власти; злоупотребление властью -
2 abus de puissance
сущ.юр. злоупотребление властью, превышение властиФранцузско-русский универсальный словарь > abus de puissance
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3 abus
m- abus d'autoritéabus d'autorité contre la chose publique — неправомерное использование публичных вооружённых сил для воспрепятствования исполнению закона или иного нормативного акта
- abus des besoins d'un mineur
- abus des biens sociaux
- abus de blanc-seing
- abus de confiance
- abus des drogues
- abus du droit
- abus de fonction
- abus d'invention
- abus de la légitime défense
- abus de majorité
- abus de la marque
- abus de minorité
- abus de pavillon
- abus de pouvoir
- abus de pouvoir d'un époux
- abus de puissance
- abus de qualité vraie
- abus des stupéfiants
См. также в других словарях:
Puissance (algèbre) — Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément … Wikipédia en Français
Puissance (mathematiques elementaires) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément … Wikipédia en Français
Puissance (maths élém) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément … Wikipédia en Français
Puissance (mathématiques élémentaires) — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément … Wikipédia en Français
Puissance de dix — Puissance (algèbre) Pour les articles homonymes, voir Puissance. Premières puissances d un élément … Wikipédia en Français
Abus De Position Dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… … Wikipédia en Français
Abus de positions dominantes — Abus de position dominante L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s… … Wikipédia en Français
ABUS DE BIENS SOCIAUX — Introduite dans la législation française par un décret loi du 8 août 1935, l’infraction d’abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l’identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui … Encyclopédie Universelle
puissance — [ pɥisɑ̃s ] n. f. • 1150; de puissant I ♦ (Sens faible) 1 ♦ Vx Puissance de... : moyen ou droit grâce auquel on peut (faire qqch.). ⇒ capacité. « La puissance de bien juger [...] est égale en tous les hommes » (Descartes). 2 ♦ Mod. Philos.… … Encyclopédie Universelle
Puissance publique — La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l application des lois et règlements. Entre autres la force… … Wikipédia en Français
Puissance efficace — Puissance apparente La puissance apparente est définie comme étant la valeur maximale de la puissance active[1],[2]. On a donc la puissance apparente Pap : où p(t) est la puissance instantanée. La puissance apparente se … Wikipédia en Français